Permis de construire n° PC 00124513D0004 à Bohas-Meyriat-Rignat

Permis de construire

N° PC 00124513D0004

Ville de Bohas-Meyriat-Rignat · 01250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Adresse du terrain

2 RUE DES COLONGES BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01250

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 750

Superficie du terrain

8350 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

SIRET21010245500016

SIREN210102455

Code postal01250

LocalitéBOHAS-MEYRIAT-RIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBohas-Meyriat-Rignat (01245)

Code postal01250

Adresse2 RUE DES COLONGES BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01250

ParcellesB 750

Superficie terrain8350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²

Surface publique créée396 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.