Permis d'aménager
N° PA 05602001G0003
Ville de Bohal · 56140
Bénéficiaire
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2001
Date de dépôt01/01/2001
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
SIRET20006678500011
SIREN200066785
Code postal56140
LocalitéMALESTROIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneBohal (56020)
Code postal56140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.