Permis de construire n° PC 00703623A0005 à Bogy

Permis de construire

N° PC 00703623A0005

Ville de Bogy · 07340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOGY

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE L'ECOLE BOGY 07340

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

460 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOGY

SIRET21070036500013

SIREN210700365

Code postal07340

LocalitéBOGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneBogy (07036)

Code postal07340

Adresse1 IMPASSE DE L'ECOLE BOGY 07340

ParcellesAB 36

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.