Déclaration préalable de travaux n° DP 00808120A0020 à Bogny-sur-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00808120A0020

Ville de Bogny-sur-Meuse · 08120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE BOGNY-SUR-MEUSE 08120

Date d'autorisation

03/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 411

Superficie du terrain

13464 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE

SIRET21080065200153

SIREN210800652

Code postal08120

LocalitéBOGNY SUR MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneBogny-sur-Meuse (08081)

Code postal08120

AdresseRUE DE LA VALLEE BOGNY-SUR-MEUSE 08120

ParcellesAN 411

Superficie terrain13464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.