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Permis d'aménager
N° PA 06705215R0002
Ville de Bœrsch · 67530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT NIEDERMATTEN BOERSCH 67530
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 571
Superficie du terrain
4022 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/01/2016
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux08/08/2016

👤Demandeur

Code postal67120
LocalitéSOULTZ LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBœrsch (67052)
Code postal67530
AdresseLIEU-DIT NIEDERMATTEN BOERSCH 67530
Parcelles09 571
Superficie terrain4022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.