Permis d'aménager n° PA 07610523B0001 à Le Bocasse

Permis d'aménager

N° PA 07610523B0001

Ville de Le Bocasse · 76690

Bénéficiaire

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FERME LE BOCASSE 76690

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 138

Superficie du terrain

12640 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

SIRET38823419700043

SIREN388234197

Code postal76410

LocalitéCLEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Bocasse (76105)

Code postal76690

AdresseCHEMIN DE LA FERME LE BOCASSE 76690

ParcellesB 138

Superficie terrain12640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.