Déclaration préalable de travaux n° DP 07610516R0005 à Le Bocasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610516R0005

Ville de Le Bocasse · 76690

Bénéficiaire

PARC DU BOCASSE

Adresse du terrain

LE BOCASSE LE BOCASSE 76690

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 33 · 0C 515 · 0C 341

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationPARC DU BOCASSE

SIRET40020950800011

SIREN400209508

Code postal76690

LocalitéLE BOCASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Bocasse (76105)

Code postal76690

AdresseLE BOCASSE LE BOCASSE 76690

Parcelles0C 33 · 0C 515 · 0C 341

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.