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Permis de construire
N° PC 07610522B0002
Ville de Le Bocasse · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOSC NOUVEL LE BOCASSE 76690
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 642 · B 304
Superficie du terrain
49038 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéLE BOCASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Bocasse (76105)
Code postal76690
AdresseLE BOSC NOUVEL LE BOCASSE 76690
ParcellesB 642 · B 304
Superficie terrain49038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.