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Permis de construire
N° PC 07610516M0011
Ville de Le Bocasse · 76690
Bénéficiaire
SCEA LEBORGNE
Adresse du terrain
ROUTE DE VALMARTIN LE BOCASSE 76690
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 15
Superficie du terrain
19021 m²
Surface locaux créée
634 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation06/10/2016
Ouverture du chantier25/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA LEBORGNE
SIRET33525899200015
SIREN335258992
Code postal76690
LocalitéLE BOCASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Bocasse (76105)
Code postal76690
AdresseROUTE DE VALMARTIN LE BOCASSE 76690
ParcellesZD 15
Superficie terrain19021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée634 m²
Surface agricole créée634 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.