Permis de construire n° PC 07610516M0004 à Le Bocasse

Permis de construire

N° PC 07610516M0004

Ville de Le Bocasse · 76690

Bénéficiaire

PARC DU BOCASSE

Adresse du terrain

LE BOCASSE LE BOCASSE 76690

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 676 · B 692 · B 375

Superficie du terrain

109254 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Bocasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

DénominationPARC DU BOCASSE

SIRET40020950800011

SIREN400209508

Code postal76690

LocalitéLE BOCASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Bocasse (76105)

Code postal76690

AdresseLE BOCASSE LE BOCASSE 76690

ParcellesB 676 · B 692 · B 375

Superficie terrain109254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.