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Permis de construire
N° PC 02506718L0005
Ville de Blussans · 25250
Bénéficiaire
SCI AUX BARREY
Adresse du terrain
16 RUE DES ACACIAS BLUSSANS 25250
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 805 · A 207
Superficie du terrain
470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI AUX BARREY
SIRET84352680700014
SIREN843526807
Code postal25250
LocalitéBLUSSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBlussans (25067)
Code postal25250
Adresse16 RUE DES ACACIAS BLUSSANS 25250
ParcellesA 805 · A 207
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.