Permis de construire n° PC 02506714L0001 à Blussans

Permis de construire

N° PC 02506714L0001

Ville de Blussans · 25250

Bénéficiaire

SCI SOMA

Adresse du terrain

18 RUE DES ACACIAS BLUSSANS 25250

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 424

Superficie du terrain

157 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SOMA

SIRET38470281700014

SIREN384702817

Code postal25250

LocalitéBLUSSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBlussans (25067)

Code postal25250

Adresse18 RUE DES ACACIAS BLUSSANS 25250

ParcellesA 424

Superficie terrain157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant268 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable démolie117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.