Permis de construire n° PC 02506712L0001 à Blussans

Permis de construire

N° PC 02506712L0001

Ville de Blussans · 25250

Bénéficiaire

SCI LES ACACIAS

Adresse du terrain

14 RUE DES ACACIAS BLUSSANS 25250

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 203 · A 204 · A 556

Superficie du terrain

1085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/05/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES ACACIAS

SIRET53998760200015

SIREN539987602

Code postal25250

LocalitéBLUSSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBlussans (25067)

Code postal25250

Adresse14 RUE DES ACACIAS BLUSSANS 25250

ParcellesA 203 · A 204 · A 556

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant334 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable démolie58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.