Permis de construire n° PC 07403612X0003 à Bluffy

Permis de construire

N° PC 07403612X0003

Ville de Bluffy · 74290

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PRE GUEMET BLUFFY 74290

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2248 · 0A 2246 · 0A 2244

Superficie du terrain

7559 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBluffy (74036)

Code postal74290

AdressePRE GUEMET BLUFFY 74290

Parcelles0A 2248 · 0A 2246 · 0A 2244

Superficie terrain7559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.