Permis de démolir n° PD 07403613X0001 à Bluffy

Permis de démolir

N° PD 07403613X0001

Ville de Bluffy · 74290

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PRE GUEMET BLUFFY 74290

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 161

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBluffy (74036)

Code postal74290

AdressePRE GUEMET BLUFFY 74290

Parcelles0A 161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.