Permis de démolir
N° PD 07007416C0001
Ville de Blondefontaine · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BLONDEFONTAINE
Adresse du terrain
9 RUE D EN HAUT BLONDEFONTAINE 70500
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 538 · D 535 · D 534
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BLONDEFONTAINE
SIRET21700074400011
SIREN217000744
Code postal70500
LocalitéBLONDEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBlondefontaine (70074)
Code postal70500
Adresse9 RUE D EN HAUT BLONDEFONTAINE 70500
ParcellesD 538 · D 535 · D 534
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.