Déclaration préalable de travaux n° DP 02108614B0012 à Bligny-lès-Beaune

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02108614B0012

Ville de Bligny-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BLIGNY-LES-BEAUNE

SIRET21210086100013

SIREN212100861

Code postal21200

LocalitéBLIGNY-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBligny-lès-Beaune (21086)

Code postal21200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.