Permis de construire n° PC 02108623B0014 à Bligny-lès-Beaune

Permis de construire

N° PC 02108623B0014

Ville de Bligny-lès-Beaune · 21200

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

ANCIENNE DECHARGE COMMUNAL LA FOURNERETTE BLIGNY-LES-BEAUNE 21200

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 368

Superficie du terrain

4695 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBligny-lès-Beaune (21086)

Code postal21200

AdresseANCIENNE DECHARGE COMMUNAL LA FOURNERETTE BLIGNY-LES-BEAUNE 21200

ParcellesZA 368

Superficie terrain4695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.