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Permis de construire
N° PC 03905617P0005
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5248 CHE DES PETITS PRES LOT DES MINOEUVRES N_6 BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 226
Superficie du terrain
758 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/09/2017
Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

Code postal39210
LocalitéDOMBLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
Adresse5248 CHE DES PETITS PRES LOT DES MINOEUVRES N_6 BLETTERANS 39140
ParcellesZD 226
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.