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Permis d'aménager
N° PA 03905620P0001
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
CC BRESSE HAUTE SEILLE
Adresse du terrain
FAUBOURG D AMONT BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
12/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 261 · AD 538 · AD 597
Superficie du terrain
6615 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE HAUTE SEILLE
SIRET20006961500017
SIREN200069615
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
AdresseFAUBOURG D AMONT BLETTERANS 39140
ParcellesAD 261 · AD 538 · AD 597
Superficie terrain6615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.