Permis d'aménager
N° PA 0390562500001
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BLETTERANS
Adresse du terrain
LES TOUPES BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 10 · ZA 15 · ZA 159
Superficie du terrain
47426 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BLETTERANS
SIRET21390056600018
SIREN213900566
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
AdresseLES TOUPES BLETTERANS 39140
ParcellesZA 10 · ZA 15 · ZA 159
Superficie terrain47426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.