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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03905622P0007
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
2 AV JEAN DE CHALON ARLAY BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
30/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 201
Superficie du terrain
1284 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIRET54282035201283
SIREN542820352
Code postal21802
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
Adresse2 AV JEAN DE CHALON ARLAY BLETTERANS 39140
ParcellesAC 201
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant141 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.