Déclaration préalable de travaux
N° DP 03905620P0009
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
SCI JADAM
Adresse du terrain
7 RUE LOUIS LE GRAND BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
14/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 139
Superficie du terrain
138 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/04/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JADAM
SIRET84496080700015
SIREN844960807
Code postal71270
LocalitéFRETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
Adresse7 RUE LOUIS LE GRAND BLETTERANS 39140
ParcellesAD 139
Superficie terrain138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant141 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.