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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03905618P0005
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMIN DE SAVIGNOIS BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 289 · ZA 292
Superficie du terrain
347 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
Adresse2 CHEMIN DE SAVIGNOIS BLETTERANS 39140
ParcellesZA 289 · ZA 292
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²
Surface locaux transformée119 m²
Surface commerce avant119 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.