Permis de construire n° PC 0390562500006 à Bletterans

Permis de construire

N° PC 0390562500006

Ville de Bletterans · 39140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BLETTERANS

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME BLETTERANS 39140

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 118

Superficie du terrain

906 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

Ouverture du chantier24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BLETTERANS

SIRET21390056600018

SIREN213900566

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBletterans (39056)

Code postal39140

AdresseRUE NOTRE DAME BLETTERANS 39140

ParcellesAD 118

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant319 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux transformée319 m²

Surface commerce créée20 m²

Surface publique avant319 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.