Permis de construire n° PC 03905623P0002 à Bletterans

Permis de construire

N° PC 03905623P0002

Ville de Bletterans · 39140

Bénéficiaire

SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE LA GARE BLETTERANS 39140

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 252 · ZA 325 · ZA 334

Superficie du terrain

12601 m²

Surface locaux créée

121 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationSICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER

SIRET25390064100023

SIREN253900641

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBletterans (39056)

Code postal39140

Adresse10 CHEMIN DE LA GARE BLETTERANS 39140

ParcellesZA 252 · ZA 325 · ZA 334

Superficie terrain12601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée121 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.