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Permis de construire
N° PC 03905621P0010
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
FABOU
Adresse du terrain
SOUS LE MOULIN BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 305
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationFABOU
SIRET81103654000029
SIREN811036540
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
AdresseSOUS LE MOULIN BLETTERANS 39140
ParcellesZA 305
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant183 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface commerce avant183 m²
Surface commerce créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.