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Permis de construire
N° PC 03905619P0011
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
COMMUNE DE BLETTERANS
Adresse du terrain
CHEMIN DE SAVIGNOIS BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
10/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 169
Superficie du terrain
3393 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BLETTERANS
SIRET21390056600018
SIREN213900566
Code postal39140
LocalitéBLETTERANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
AdresseCHEMIN DE SAVIGNOIS BLETTERANS 39140
ParcellesZA 169
Superficie terrain3393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.