Permis de construire n° PC 03905618P0001 à Bletterans

Permis de construire

N° PC 03905618P0001

Ville de Bletterans · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PRE CONTEAU BLETTERANS 39140

Date d'autorisation

30/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 190

Superficie du terrain

918 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/05/2018

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéNANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBletterans (39056)

Code postal39140

AdresseAU PRE CONTEAU BLETTERANS 39140

ParcellesAC 190

Superficie terrain918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.