Permis de construire
N° PC 03905615K0004
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 SOUS LE MOULIN BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
12/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 305
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/08/2015
Ouverture du chantier12/10/2015
Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

Code postal39140
LocalitéCOSGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
Adresse1 SOUS LE MOULIN BLETTERANS 39140
ParcellesZA 305
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Surface commerce créée182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.