Permis de construire
N° PC 03905615K0002
Ville de Bletterans · 39140
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU JURA
Adresse du terrain
14 RTE DE VILLEVIEUX BLETTERANS 39140
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 83
Superficie du terrain
11220 m²
Surface locaux créée
1053 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA
SIRET22390001000362
SIREN223900010
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBletterans (39056)
Code postal39140
Adresse14 RTE DE VILLEVIEUX BLETTERANS 39140
ParcellesZB 83
Superficie terrain11220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3585 m²
Surface locaux créée1053 m²
Surface locaux démolie250 m²
Surface locaux transformée44 m²
Surface publique avant3585 m²
Surface publique créée1053 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.