Permis de construire n° PC 03905614K0001 à Bletterans

Permis de construire

N° PC 03905614K0001

Ville de Bletterans · 39140

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

CROIX MOULIN BLETTERANS 39140

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 257 · ZA 259 · ZA 257

Superficie du terrain

9943 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bletterans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier26/03/2014

Achèvement des travaux06/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500408

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéVAUX-LES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBletterans (39056)

Code postal39140

AdresseCROIX MOULIN BLETTERANS 39140

ParcellesZA 257 · ZA 259 · ZA 257

Superficie terrain9943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2988 m²

Surface locaux créée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.