Permis de construire n° PC 03905612K0012 à Bletterans

Permis de construire

N° PC 03905612K0012

Ville de Bletterans · 39140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT

Adresse du terrain

CHEM DE LA FOULE BLETTERANS 39140

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 548 · AD 607

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT

SIRET20002648200014

SIREN200026482

Code postal39140

LocalitéBLETTERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBletterans (39056)

Code postal39140

AdresseCHEM DE LA FOULE BLETTERANS 39140

ParcellesAD 548 · AD 607

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²

Surface publique créée280 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.