Déclaration préalable de travaux n° DP 02506315A0014 à Blamont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02506315A0014

Ville de Blamont · 25310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BLAMONT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BLAMONT

SIRET21250063100016

SIREN212500631

Code postal25310

LocalitéBLAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBlamont (25063)

Code postal25310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant438 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.