Permis d'aménager
N° PA 02108016E0003
Ville de Blaisy-Bas · 21540
Bénéficiaire
LES CHARMES
Adresse du terrain
RUE DES SILLONS BLAISY-BAS 21540
Date d'autorisation
06/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 127 · ZC 112 · AC 318
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationLES CHARMES
SIRET44000296200023
SIREN440002962
Code postal21110
LocalitéLABERGEMENT-FOIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBlaisy-Bas (21080)
Code postal21540
AdresseRUE DES SILLONS BLAISY-BAS 21540
ParcellesZC 127 · ZC 112 · AC 318
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.