Permis d'aménager
N° PA 05005715Q0001
Ville de Biville · 50440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BIVILLE
Adresse du terrain
BIVILLE 50440
Date d'autorisation
06/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 509 · A 68
Superficie du terrain
15079 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIVILLE
SIRET21500057100012
SIREN215000571
Code postal50440
LocalitéBIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneBiville (50057)
Code postal50440
AdresseBIVILLE 50440
ParcellesA 509 · A 68
Superficie terrain15079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.