Permis de construire
N° PC 07609814D0008
Ville de Biville-sur-Mer · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BRUNVILLE VC 3 ZAE DE L ORATOIRE BIVILLE-SUR-MER 76630
Date d'autorisation
22/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 161 · ZC 171
Superficie du terrain
1196 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/12/2014
Ouverture du chantier31/10/2015
Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéBERNEVAL-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-sur-Mer (76098)
Code postal76630
AdresseRTE DE BRUNVILLE VC 3 ZAE DE L ORATOIRE BIVILLE-SUR-MER 76630
ParcellesZC 161 · ZC 171
Superficie terrain1196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²
Surface commerce créée184 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.