Permis de construire n° PC 07609814D0004 à Biville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07609814D0004

Ville de Biville-sur-Mer · 76630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE D ACTIVITES DE BIVILLE SUR MER BIVILLE-SUR-MER 76630

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 161

Superficie du terrain

1946 m²

Surface locaux créée

688 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

Code postal76260

LocalitéSAINT-MARTIN-LE-GAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-sur-Mer (76098)

Code postal76630

AdresseZONE D ACTIVITES DE BIVILLE SUR MER BIVILLE-SUR-MER 76630

ParcellesZC 161

Superficie terrain1946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée688 m²

Surface agricole créée688 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.