Permis de construire n° PC 07609814D0001 à Biville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07609814D0001

Ville de Biville-sur-Mer · 76630

Bénéficiaire

COMMUNE DE BIVILLE SUR MER

Adresse du terrain

RTE DE L GLISE MAIRIE BIVILLE-SUR-MER 76630

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 254 · AB 127

Superficie du terrain

24365 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BIVILLE SUR MER

SIRET21760098000015

SIREN217600980

Code postal76630

LocalitéBIVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-sur-Mer (76098)

Code postal76630

AdresseRTE DE L GLISE MAIRIE BIVILLE-SUR-MER 76630

ParcellesAB 254 · AB 127

Superficie terrain24365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée112 m²

Surface publique avant171 m²

Surface publique créée112 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.