Permis de construire
N° PC 07609812D0007
Ville de Biville-sur-Mer · 76630
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Adresse du terrain
ZA BIVILLE-SUR-MER 76630
Date d'autorisation
09/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 161 · ZC 171
Superficie du terrain
20030 m²
Surface locaux créée
1185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIRET24760039800017
SIREN247600398
Code postal76370
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-sur-Mer (76098)
Code postal76630
AdresseZA BIVILLE-SUR-MER 76630
ParcellesZC 161 · ZC 171
Superficie terrain20030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1185 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.