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Permis de construire
N° PC 07609815D0009
Ville de Biville-sur-Mer · 76630
Bénéficiaire
SODINEUF HABITAT NORMAND
Adresse du terrain
24 RUE DE L EGLISE BIVILLE-SUR-MER 76630
Date d'autorisation
10/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 254
Superficie du terrain
23410 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
497 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND
SIRET58275056800021
SIREN582750568
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-sur-Mer (76098)
Code postal76630
Adresse24 RUE DE L EGLISE BIVILLE-SUR-MER 76630
ParcellesAB 254
Superficie terrain23410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée497 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.