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Permis de construire
N° PC 07609814D0003
Ville de Biville-sur-Mer · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE NEUVILETTE BIVILLE-SUR-MER 76630
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 236
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/09/2014
Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéBIVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-sur-Mer (76098)
Code postal76630
Adresse12 RUE DE NEUVILETTE BIVILLE-SUR-MER 76630
ParcellesAB 236
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.