Permis de construire n° PC 07609814D0002 à Biville-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07609814D0002

Ville de Biville-sur-Mer · 76630

Bénéficiaire

SCI AVENIR

Adresse du terrain

ZA ECONOMIQUE DE L ORATOIRE LOT 5 BIVILLE-SUR-MER 76630

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 186

Superficie du terrain

1394 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AVENIR

SIRET80244096600017

SIREN802440966

Code postal76370

LocalitéBERNEVAL-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-sur-Mer (76098)

Code postal76630

AdresseZA ECONOMIQUE DE L ORATOIRE LOT 5 BIVILLE-SUR-MER 76630

ParcellesZC 186

Superficie terrain1394 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.