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Permis de construire
N° PC 07609813D0005
Ville de Biville-sur-Mer · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA BELETTE BIVILLE-SUR-MER 76630
Date d'autorisation
07/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation07/09/2013
Ouverture du chantier28/12/2013

👤Demandeur

Code postal76630
LocalitéBIVILLE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-sur-Mer (76098)
Code postal76630
AdresseCHEM DE LA BELETTE BIVILLE-SUR-MER 76630
ParcellesAB 95
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.