Permis de construire
N° PC 07609812D0006
Ville de Biville-sur-Mer · 76630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CAVEE BOURGEOISE BIVILLE-SUR-MER 76630
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 179
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013
Ouverture du chantier02/02/2013

👤Demandeur

Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-sur-Mer (76098)
Code postal76630
AdresseRUE CAVEE BOURGEOISE BIVILLE-SUR-MER 76630
ParcellesZC 179
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.