Permis de construire n° PC 07609718D0003 à Biville-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 07609718D0003

Ville de Biville-la-Rivière · 76730

Bénéficiaire

SAS LA SOURCE

Adresse du terrain

RUE DE LA SENTE AUX ANES BIVILLE-LA-RIVIERE 76730

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 206

Superficie du terrain

18011 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

DénominationSAS LA SOURCE

SIRET80947837300057

SIREN809478373

Code postal29170

LocalitéFOUESNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-la-Rivière (76097)

Code postal76730

AdresseRUE DE LA SENTE AUX ANES BIVILLE-LA-RIVIERE 76730

ParcellesOA 206

Superficie terrain18011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface agricole avant129 m²

Surface agricole créée124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.