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Permis de construire
N° PC 07609620D0005
Ville de Biville-la-Baignarde · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
701 RUE DE NAMSOS BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 95 · 0B 471
Superficie du terrain
16953 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

Code postal76890
LocalitéBIVILLE-LA-BAIGNARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBiville-la-Baignarde (76096)
Code postal76890
Adresse701 RUE DE NAMSOS BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890
Parcelles0B 95 · 0B 471
Superficie terrain16953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux démolie100 m²
Surface agricole avant100 m²
Surface agricole créée100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.