Permis de construire n° PC 07609614D0004 à Biville-la-Baignarde

Permis de construire

N° PC 07609614D0004

Ville de Biville-la-Baignarde · 76890

Bénéficiaire

S.M ETANCHEITE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE N 927 BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

Date d'autorisation

16/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 419

Superficie du terrain

3764 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/09/2014

👤Demandeur

DénominationS.M ETANCHEITE

SIRET43879019800024

SIREN438790198

Code postal76380

LocalitéVAL-DE-LA-HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-la-Baignarde (76096)

Code postal76890

AdresseRTE NATIONALE N 927 BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

Parcelles0B 419

Superficie terrain3764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1032 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface locaux transformée1022 m²

Surface commerce avant1032 m²

Surface commerce démolie10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.