Permis de construire n° PC 07609613P0004 à Biville-la-Baignarde

Permis de construire

N° PC 07609613P0004

Ville de Biville-la-Baignarde · 76890

Bénéficiaire

EARL DU FRESNE

Adresse du terrain

272 RTE DE BRENNETUIT HAMEAU DU FRESNE BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 387

Superficie du terrain

12193 m²

Surface locaux créée

728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU FRESNE

SIRET52042156100017

SIREN520421561

Code postal76890

LocalitéBIVILLE-LA-BAIGNARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-la-Baignarde (76096)

Code postal76890

Adresse272 RTE DE BRENNETUIT HAMEAU DU FRESNE BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

ParcellesB 387

Superficie terrain12193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3858 m²

Surface locaux créée728 m²

Surface agricole avant3858 m²

Surface agricole créée728 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.