Déclaration préalable de travaux n° DP 07609624D0014 à Biville-la-Baignarde

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07609624D0014

Ville de Biville-la-Baignarde · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

238 VOIE HENRI IV BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 509 · 0B 511

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéBIVILLE-LA-BAIGNARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBiville-la-Baignarde (76096)

Code postal76890

Adresse238 VOIE HENRI IV BIVILLE-LA-BAIGNARDE 76890

Parcelles0B 509 · 0B 511

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels3

dont collectifs2

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.